Politique de confidentialité de Eurocard AB

Nous prenons toujours toutes les précautions pour traiter de manière responsable les informations que nous confient nos clients. La présente politique de confidentialité explique la manière dont Eurocard collecte et utilise vos données personnelles. Elle décrit également les droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données personnelles.

Le responsable des données personnelles est:
SEB Kort Bank AB
N° d'enregistrement de la société 556574-6624

  • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

    Une donnée personnelle est une information qui peut être reliée directement ou indirectement à une personne en vie comme, par exemple, le nom et le numéro d'identification personnelle, mais également d'autres renseignements spécifiques à l'identité physique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne. Votre adresse IP ou l'enregistrement de votre voix, par exemple, peuvent également représenter des données personnelles s’ils peuvent être reliés à vous.

     

    Certaines données personnelles sont considérées comme particulièrement sensibles et sont soumises à des règles spécifiques. Sont considérées comme sensibles les informations indiquant :

    • la race ou l'origine ethnique
    • les opinions politiques
    • les convictions religieuses ou philosophiques
    • l'appartenance syndicale
    • les données génétiques
    • les données biométriques identifiant une personne physique
    • les données concernant la santé
    • les données concernant la vie ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
  • Qu'est-ce que le traitement des données personnelles ?

    Le traitement des données personnelles représente toutes les actions réalisées avec une information, qu'elles soient automatisées ou non. La collecte, l'enregistrement, la transformation, le stockage, le transfert et la suppression d'informations sont des exemples de traitements courants. Il s'agit d'un traitement effectué de manière automatique ou entrant dans le cadre d'une base de données soumise aux règles de protection des données.

  • Sur qui collectez-vous des informations ?

    Nous collectons des informations sur vous qui avez signé ou allez signer un contrat avec nous, en tant que, par exemple, client, caution ou gageur. Parfois, nous avons également besoin de collecter des informations sur vous en tant que payeur, curateur, administrateur, mandataire, représentant, signataire habilité, correspondant sous une forme quelconque ou commettant à proprement parler. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte de ce type d'information à la section suivante.

  • Quelles informations collectez-vous, d'où viennent-elles et comment procédez-vous ?

    Les informations que vous nous communiquez

    Nous collectons des informations vous concernant que vous nous communiquez directement ou indirectement, par exemple lors d'une manifestation d'intérêt ou d'une demande, lorsque nous signons ou gérons un contrat.

     

    Nous pouvons également conserver des informations révélées ou découvertes lors de nos contact avec vous. Par exemple, nous enregistrons certaines conversations téléphoniques. Nous pouvons également conserver les courriers électroniques que nous recevons. En outre, nous pouvons conserver les informations recueillies lorsque vous utilisez nos services de banque en ligne, notre application mobile ou nos autres services en ligne. Il peut s'agir, par exemple, d'informations sur la manière dont vous utilisez nos services, vos achats et paiements, votre adresse IP ou votre localisation géographique.

    Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, cliquez ici.

     

    Les informations que nous collectons sur vous

    Outre les informations vous concernant que vous nous communiquez directement ou indirectement, nous pouvons collecter des informations vous concernant depuis d'autres sources, par exemple :

    • lors de la mise à jour continue des noms et coordonnées par le biais de SPAR, le Registre suédois des adresses des personnes physiques.
    • lorsque nous recueillons des informations auprès d'organismes de renseignement commercial
    • lorsque nous effectuons les contrôles nécessaires pour empêcher que nos produits et services ne soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux, en recueillant des informations sur les listes de sanctions d'organisations internationales.
  • Pourquoi et dans quel but traitez-vous mes données personnelles ?

    Nous ne traitons vos données personnelles qu'en vue d'objectifs spécifiques, et uniquement lorsque nous avons des motifs légaux de le faire.

     

    Préparation et administration de contrat

    La finalité de traitement de vos données personnelles la plus courante est de documenter, de gérer et d'exécuter des contrats conclus avec vous. Dans ce cas, nous sommes obligés de collecter vos données personnelles afin de pouvoir conclure un contrat avec vous.

     

    Si le contrat n'est pas conclu avec vous mais que vous êtes assuré ou bénéficiaire, nous traitons vos données personnelles conformément aux obligations légales découlant du contrat d'assurance.

     

    Conformité à nos obligations légales 

    Nous avons également besoin de traiter vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations conformément à la loi, à un autre règlement ou à une décision administrative. Il peut s'agir, par exemple :

    • de répondre à des exigences de la législation relative à la tenue de la comptabilité
    • de répondre à des exigences de la législation relative au blanchiment d'argent
    • de contrôler les données personnelles par rapport à des listes de sanctions que nous devons appliquer
    • de pouvoir communiquer des informations à l'Administration des impôts, à la police, aux huissiers, à l'Inspection des finances et autres autorités suédoises et étrangères
    • de se conformer à la législation en matière de gestion des risques, ce qui inclut également le traitement des données en vue d'évaluer la qualité des crédits à des fins de solvabilité
    • de se conformer à la législation en matière de services de paiement, par exemple en communiquant des données à des prestataires de services de paiement tiers autorisés à fournir des services relatives aux informations de comptes ou à l'initiation des paiements, ainsi que par le biais de nos mesures de surveillance des transactions afin de permettre la découverte de fraudes.

     

    En cas d'intérêt légitime de notre part

    Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à un objectif pour lequel nous avons estimé, suite à la mise en balance des intérêts, que notre intérêt l'emporte sur vos intérêt et droits.

     

    En cas d'intérêt légitime de notre part, nous pouvons traiter vos données personnelles pour réaliser des analyses de marché et clients afin de développer notre activité et d'améliorer l'offre de produits à nos clients. Ces informations peuvent également être utilisées pour développer notre système, ainsi que pour réaliser des analyses de clients afin de découvrir des fraudes.

     

    Nous pouvons également traiter vos données afin de vous présenter une proposition personnalisée. Ces opérations commerciales peuvent se fonder, par exemple, sur la manière dont vous utilisez nos services et dont vous vous comportez sur nos canaux numériques. Vous trouverez plus d'informations sur le profilage ci-dessous.

     

    Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de vous adresser des publipostages électroniques ou des propositions. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publipostages électroniques, vous pouvez nous en informer. Vous trouverez plus d'informations sur le refus de publipostage ci-dessous.

     

    Précisions concernant les caméras de surveillance

    La plupart de nos locaux, comme par exemple toutes les agences bancaires, sont équipés de caméras de surveillance. La présence de caméras de surveillance y est signalée par un affichage clair. La surveillance vidéo est destinée à prévenir la criminalité et à permettre d'enquêter plus efficacement en cas de crime éventuel. La motivation juridique de la surveillance vidéo est la mise en balance des intérêts, à savoir que nous avons estimé que les caméras de surveillance sont nécessaires pour prévenir la criminalité et enquêter sur les crimes, et que nous avons un intérêt légitime à cet égard.

     

    Nous conservons généralement les enregistrements des caméras de surveillance pendant 60 jours.

     

    Lorsque vous avez donné votre accord

    Dans certains cas, nous avons besoin d'obtenir votre accord pour traiter vos données personnelles. Nous vous demandons alors de bien vouloir autoriser le traitement de vos données dans cet objectif précis.

     

    Vous pouvez révoquer un accord donné à tout moment. Cela n'affectera pas le traitement déjà effectué, mais nous ne continuerons pas à traiter vos données dans ce but. Si vous revenez sur votre accord, cela peut avoir des conséquences sur les conditions contractuelles, par exemple si vous avez bénéficié d'un tarif plus bas en raison des données communiquées.

  • Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?

    Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nos relations contractuelles perdureront. Ensuite, nous les conserverons normalement encore dix ans, conformément aux règles de prescription. Parfois, des délais plus courts s'appliquent lorsque des données personnelles sont utilisées pour des objectifs autres que les relations contractuelles, par exemple pour répondre à des dispositions relatives au blanchiment d'argent et à la comptabilité.

     

    Si vous n'avez pas de contrat avec nous mais que, par exemple, lors d'une demande, vous nous avez communiqué vos données personnelles, nous conservons normalement ces données trois mois maximum. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de les conserver plus longtemps, par exemple dans le cadre de la législation relative au blanchiment d'argent.

  • Comment protégez-vous mes données personnelles ?

    Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles de la destruction, de la perte ou de la modification accidentelle ou illégale, ainsi que de la divulgation ou de l'accès non autorisé, par le biais de mesures techniques et organisationnelles.

     

    Nous nous efforçons de ne jamais traiter plus de données que nécessaires (minimisation des données) et d'appliquer la pseudonymisation ainsi que l'anonymisation. Si l'un de nos partenaires traite des données personnelles pour nous, en tant que sous-traitant, celui-ci sera toujours tenu de maintenir un niveau de sécurité adéquat et de prendre des mesures de sécurité en conséquence.

  • Qui peut accéder à mes données personnelles ?

    En interne dans le groupe SEB

    Vos données personnelles peuvent parfois être traitées par une autre société à l'intérieur du groupe SEB, par exemple pour vous proposer d'autres produits ou vous apporter des conseils. Ce type de traitement est justifié par un intérêt légitime.

     

    En dehors du groupe SEB

    Il peut également arriver que vos données soient traitées par une autre société avec laquelle nous collaborons, naturellement toujours dans le cadre des règles de confidentialité en vigueur. Il peut par exemple s'agir de Upplysningscentralen (UC), Mastercard, CA Technology, Bankgirocentralen (BGC) ou Finansiell ID-teknik (Mobilt BankID). Lorsqu'une de nos entreprises partenaires traite vos données personnelles, c'est afin d'exécuter des contrats conclus avec vous ou en raison d'un intérêt légitime de notre part.

     

    Légalement, nous sommes également tenus de communiquer les données personnelles à différentes autorités. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ci-dessus.

     

    Transmissions à un pays tiers (hors UE et EEE)

    Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à un pays n'appartenant pas à l'UE ou à l'EEE (appelé pays tiers), ainsi qu'à des organisations internationales. Nous n'effectuons de telles transmissions que si les autres dispositions du règlement sur la protection des données sont respectées et si certaines des conditions suivantes sont remplies :

    • la Commission européenne a décidé que le niveau de protection dans ce pays est suffisant ;
    • nous avons pris d'autres mesures de protection appropriées, par exemple des clauses contractuelles standard ou des dispositions relatives aux entreprises contraignantes ;
    • une autorisation spécifique a été délivrée par l'autorité de surveillance ;
    • cette opération est autorisée dans des cas particuliers, en vertu de la législation relative à la protection des données.
  • Quels sont mes droits ?

    Aux termes de la législation relative à la protection des données, vous avez le droit de contrôler vos données personnelles et d'obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données vous concernant. Vous pouvez vous adresser à nous si vous souhaitez exercer l'un de vos droits.

     

    Demander un extrait de la base de données personnelles

    Vous êtes en droit de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons. Pour cela, veuillez nous demander un extrait de base de données.

     

    Demander à rectifier des données inexactes ou incomplètes

    S'il s'avère que nous traitons des données personnelles inexactes vous concernant, vous êtes en droit de demander qu'elles soient rectifiées. Si elles sont incomplètes, vous êtes également en droit de demander que vos données personnelles soient complétées.

     

    Effacer vos données 

    Vous êtes en droit de demander la suppression de tout ou partie de vos données personnelles. C'est ce que l'on appelle parfois le droit à l'oubli. Dans certains cas, nous ne sommes pas en mesure de supprimer toutes les données, parce que nous avons besoin de les conserver soit en raison des conditions du contrat, soit en raison de la législation. C'est le cas lorsque les données s'avèrent toujours nécessaires à l'objectif premier, ce qui constitue pour nous un motif légal de les conserver.

     

    Limiter le traitement de vos données personnelles

    Dans certaines situations, vous êtes en droit de requérir que le traitement de vos données soit provisoirement limité. Par exemple, vous pouvez considérer que certaines données vous concernant sont erronées, ce que nous devons vérifier. Vous pouvez également vous opposer à un traitement de vos données basé sur un intérêt légitime de notre part, nous devrons alors examiner si nos motifs l'emportent sur les vôtres.

     

    Vous opposer au traitement de vos données personnelles

    Si nous traitons une donnée vous concernant sur la base d'un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Afin de pouvoir continuer à traiter vos données, nous devons être en mesure de démontrer que nous avons des motifs légitimes à cet égard et que ces motifs l'emportent sur vos intérêts et droits. Vous trouverez plus d'informations sur l'intérêt légitime ci-dessus.

     

    Transmettre vos données à un autre opérateur

    Si nous traitons vos données personnelles sur la base d'un contrat ou avec votre accord, vous êtes en droit d'extraire les données personnelles que vous nous avez vous-même communiquées. Si cela est techniquement possible, vous êtes également en droit de transmettre ces données à un autre opérateur. C'est ce que l'on appelle la portabilité des données.

     

    Porter une réclamation auprès de l'autorité de surveillance

    Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance. En Suède, cette autorité s'appelle Datainspektionen.

  • Qu'est-ce que le profilage ?

    Le profilage consiste à traiter automatiquement vos données personnelles afin d'évaluer certaines caractéristiques personnelles, en premier lieu votre situation économique, vos préférences personnelles, vos centres d'intérêt ou le lieu où vous vous trouvez.

     

    Nous recueillons des données statistiques auprès de sources externes, comme par exemple des données sur le style de vie et les comportements typiques basés sur les données démographiques des ménages. À l'aide de ces statistiques, nous créons des profils que nous associons aux données vous concernant dont nous disposons déjà.

     

    Nous avons recours au profilage afin de réaliser des analyses de clients à des fins d'opérations commerciales. Ces opérations commerciales peuvent se fonder, par exemple, sur les informations révélées par la manière dont vous utilisez nos services et dont vous vous déplacez sur nos canaux numériques. Nous avons également recours au profilage afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur de nos services numériques, par exemple en personnalisant les services et produits visibles sur notre service de banque en ligne et en élaborant des offres qui vous sont adaptées. Nous pouvons également avoir recours au profilage pour surveiller des transactions en vue de lutter contre la fraude et en cas de décision automatisée. Vous trouverez plus d'informations sur les décisions automatisées ci-dessous.

     

    Le traitement de vos données personnelles à des fins de profilage est toujours effectué sur la base d'un intérêt légitime de notre part ou avec votre accord, afin d'exécuter un contrat. Si nous avons besoin de votre accord, nous vous demanderons de bien vouloir autoriser ce traitement de vos données.

  • Que sont les décisions automatisées ?

    Dans certains cas, nous pouvons utiliser la prise de décision automatisée. Il peut s'agir, par exemple, d'une approbation ou d'un rejet automatique d'une demande de crédit effectuée par internet.

     

    Nos décisions automatisées peuvent parfois se fonder sur le profilage. Certaines restrictions s'appliquent si une telle décision donne lieu à des conséquences judiciaires pour vous ou vous affecte notablement de toute autre manière. Nous n'avons recours à ce type de décision que si vous nous avez explicitement donné votre accord ou si cela est nécessaire pour signer ou exécuter un contrat avec vous.

  • Comment faire pour ne pas recevoir de publipostage de notre part ?

    Vous pouvez refuser le marketing direct de notre part. Vous devez pour cela vous adresser à nous pour nous signaler votre refus du marketing direct.

  • Médiateur pour la protection des données

    Nous avons désigné un médiateur pour la protection des données avec pour tâche de veiller à ce que nous nous conformions aux règles relatives à la protection des données personnelles. Le médiateur pour la protection des données doit effectuer sa mission en toute indépendance par rapport à SEB Kort Bank AB. Si vous souhaitez contacter notre médiateur pour la protection des données, veuillez adresser un courrier à SEB Kort Bank AB, Médiateur pour la protection des données, 106 40 Stockholm. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au + 46 08-14 70 00.